15 Fév 23

Le Tax Shelter serait-il une mesure de gauche ?

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Nous sommes en 2023, et le système belge du Tax Shelter appliqué au cinéma fête cette année ses 20 ans d’existence.

En 20 années, le système a permis le financement dans de meilleures conditions d’une foule de films, le tournage sur notre territoire de productions françaises, anglaises et autres. Bref, il a réussi à structurer un peu plus l’industrie belge.

L'outil des libéraux ?

Et pourtant, le Tax Shelter a mauvaise presse. D’abord parce que ces 20 années ont été émaillées de petits scandales qui ont secoué le landerneau et ont amené à des réformes successives du système. Mais surtout parce que le système, basé sur un principe d’exonération fiscale relativement complexe, est vu par le grand public comme un moyen d’éluder l’impôt pour certaines grandes et moyennes sociétés.

Certes, le système a été mis en place sous la tutelle d’un Ministre des Finances éminemment libéral, Didier Reynders, ce qui fait encore plus pencher le soupçon d’une niche fiscale pour les plus riches.

Pour être clair, j’ai moi-même pensé cela pendant de longues années, avant de m’intéresser de plus près aux mécanismes de production, et d’en faire moi-même, de la production. Vous pouvez donc considérer éventuellement mon avis comme biaisé, puisque notre entreprise de production bénéficie elle-même du Tax Shelter, comme toutes les sociétés de production.

On sort les chiffres

Mais ce que l’on apprend en regardant de plus près les chiffres, c’est que ce système est bien plus vertueux qu’il n’y paraît à première vue.

Pour cela, il faut sortir sa calculette.

Avant de commencer, j’aimerais rappeler que le mécanisme, s’il reste transparent, est un peu complexe. Et je vais donc tenter de le simplifier au maximum. Tout d’abord en prenant une somme fictive d’investissement de 100.000 € de la part de la société X. Vous verrez, rien que comme cela, cela se complexifie assez vite.

L’avantage de la société X est simple: elle est exonérée d’impôt pour un peu plus de 4 fois cette somme. Le taux d’imposition des sociétés étant de 25%, cet investissement de 100.000 € lui permet de ne pas payer quelque-chose comme 105.000 €. Une opération blanche pour l’entreprise, plus un petit bénéfice et un intérêt à terme.

Pour l’administration fiscale, à ce stade, c’est une perte sèche de 105.000 € alloués au fonctionnement de l’Etat.

Mais où vont ces 100.000 €, maintenant ? Chez un intermédiaire, qui prend environ 20% de la somme pour son propre fonctionnement (paiement des intérêts, assurances, frais de fonctionnement, etc etc). Etant donné la complexité des calculs de proportions des dépenses à justifier, le travail administratif et le risque pris, ce n’est pas du vol, croyez-moi.

Du côté de la production

Bref, 80.000 € atterrissent dans le financement d’une production audiovisuelle. Si ce n’est que l’investissement Tax Shelter ne peut représenter que maximum 50% du coût de production. Ce sont donc minimum 160.000 € qui sont investis dans la production.

Nous voilà donc dans le budget d’un film.

L’avantage du cinéma, c’est que c’est une activité à haute intensité d’emploi. Elle tourne autour des 60 à 70 % des frais de productions sur nos propres tournages, seule référence que j’ai à ma disposition.

Prenons donc une moyenne de 65% de ces 160.000 € dédiés aux salaires, soit 104.000€. On voit déjà avec ce simple calcul que la “perte” de recettes fiscales initiale équivaut à la part de salaires directs sur la production qu’elle a financé. En d’autres termes, rien que comme cela, le procédé transforme de l’impôt en salaire.

Mais allons plus loin.

La part des salaires

Sur cette masse salariale, une moitié remonte dans les caisses de la collectivité, sous forme d’impôt et surtout de cotisations sociales. Soit 52.000 €

Et ce n’est pas tout. Le reste des financements du film sont eux aussi à justifier, sur base de factures. Derrières lesquelles se cache aussi, évidemment, du salaire. Difficile de dire précisément pour quelle part suivant chaque fournisseur, alors prenons la moyenne de la part des salaires dans le PIB belge, soit environ 50%. Il nous reste 56.000 € de frais de production justifiés par des factures, dont 50% représente du salaire, soit 28.000 €.

Et pour les "caisses de l'Etat" ?

A ce point, refaisons nos calculs, du point de vue du “simple” retour pour la collectivité.

En donnant une ristourne à l’entreprise x qui finance le film, l’Etat a “perdu” 105.000 € sous forme d’impôt des sociétés.

Montant dont elle récupère une partie, 52.000 €, sur la base des salaires versés sur le tournage. Une partie en impôt, une partie en cotisations sociales.

Reste 53.000 €. Sur les salaires liés aux factures envoyées, on peut calculer, de manière conservatrice, que 14.000 € remontent là aussi aux caisses des impôts et cotisations.

Total: 66.000 €

S’ajoute à cela, la TVA, 21% des 56000€ facturés, 11.760 €

Nous en sommes déjà à 78.760 €. Le “manque à gagner” pour les caisses de l’état n’est déjà plus que de 26.240 €

Une machine à faire du salaire

On va s’arrêter là dans les calculs. Il suffira ici de rappeler que les salaires deviennent des dépenses des ménages, qui génèrent eux aussi de la TVA, des taxes et accises diverses et ainsi de suite.

Tout cela pour dire une chose. Même si la collectivité ne récupère pas au centime près la somme qu’elle a perdu sur la production du film en lui-même, il y a de très fortes chances que l’opération soit à terme blanche pour les caisses collectives aussi.

L’important est de regarder ce qu’il s’est passé dans le processus. Certes, comme le dit la doxa patronale, du travail a été créé. En fait, pas du travail, les patrons ne créent pas le travail. Mais de l’emploi, donc du salaire.

Intéressons-nous seulement à ce qui s’est passé avec l’argent, du point de vue des caisses collectives. Sur 105.000 € qui devaient arriver à l’Etat sous forme d’impôt des sociétés, 64.000 ont été transformées en ce qu’on appelle les retenues sur salaires. Dont une bonne part constituent des cotisations sociales.

Transformer de l'impôt en cotisation

En clair, environ la moitié de ce qui devait être de l’impôt, qui finance des choses que l’on n’a pas forcément, en tant que citoyen lambda envie de financer (la FN, ou des politiques de renvoi de réfugiés), est venu nourrir les caisses des dépenses sociales: retraites, soins de santé, chômage, etc. Le processus transforme du capital en cotisation.

Dans un monde idéal, cela pourrait être encore mieux. On pourrait éviter de telles contorsions financières et augmenter les parts de cotisations, pour se débarrasser toujours un peu plus du capital. Mais prenons toutes les petites avancées pour ce qu’elles sont.

D’autant qu’à la fin, on l’oublierait presque, il ressort une dernière chose de tout ce processus : un film.


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